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L'affaire des sondages de l'Elysée rejaillit sur les instituts / Emeline Cazi / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22118 (25/02/2016)
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Titre : L'affaire des sondages de l'Elysée rejaillit sur les instituts Type de document : texte imprimé Auteurs : Emeline Cazi, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22118 (25/02/2016)Descripteurs : instruction judiciaire Mots-clés : conseiller politique Sarkozy, Nicolas : 1955- Résumé : Dossier consacré à l'affaire des sondages de l'Elysée en 2009. L'implication de deux anciens conseillers de l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy ; les mises en examen ; les raisons du placement sous le statut de témoin assisté pour des faits de "recel de favoritisme" des sociétés de sondage TNS Sofres et IFOP ; le contexte de l'éclatement du scandale des sondages en 2009 ; la commande des sondages par l'Elysée entre 2007 et 2009 ; les liens entre les instituts Ipsos, Ifop et Opinionway et l'UMP ; le rôle de Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Le déroulement de l'enquête menée par le juge Tournaire. Les raisons des mises en examen de trois proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy ainsi que de Claude Guéant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Comptes de campagne : Sarkozy mis en examen / Alexandre Lemarié / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22112 (18/02/2016)
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Titre : Comptes de campagne : Sarkozy mis en examen Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Lemarié, Auteur ; Simon Piel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22112 (18/02/2016)Descripteurs : campagne électorale / gestion financière / instruction judiciaire Mots-clés : Sarkozy, Nicolas : 1955- Résumé : Dossier consacré à la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. Le contexte de la mise en examen de Nicolas Sarkozy ; les résultats de l'élargissement de l'enquête en novembre 2015 ; les termes du code électoral ; les raisons de la mise en examen pour financement illégal de campagne électorale de Nicolas Sarkozy par le juge financier Serge Tournaire ; la réaction de l'avocat de Nicolas Sarkozy Thierry Herzog ; le nombre de mises en examen pour ce dossier ; la situation du parti Les Républicains ; la fragilisation de la position politique de Nicolas Sarkozy ; sa précédente mise en examen pour corruption en juillet 2014 ; la question de sa candidature à la primaire ; l'espoir de ses rivaux politiques. Les motifs de haine entre Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]La Cour suprême, arbitre contesté des discordes américaines / Ariane Chemin / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23586 (07/11/2020)
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Titre : La Cour suprême, arbitre contesté des discordes américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Chemin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.34-35 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23586 (07/11/2020)Descripteurs : Etats-Unis / institution politique / instruction judiciaire Résumé : Le point sur le rôle majeur de la Cour suprême aux Etats-Unis : son analyse par Alexis de Tocqueville au 19e siècle ; son monopole d'interprétation de la Constitution face aux institutions politiques et judiciaires ; les décisions historiques prises par la Cour suprême sur la ségrégation raciale, la peine de mort, le droit à l'avortement, le mariage homosexuel, le recomptage des voix pour une élection présidentielle ; la volonté des "Pères fondateurs" de créer, au-dessus des Etats fédérés, un Etat fédéral investi des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), lors de la fondation des Etats-Unis d'Amérique au 18e siècle ; les conséquences sur les majorités élues ; la contestation du pouvoir de la Cour suprême aux Etats-Unis notamment par "l'école du constitutionnalisme populaire" dans les années 1960 et en 2000 avec une majorité de membres conservateurs et l'élection de George Bush ; une institution qui reste malgré tout la garante de l'Etat de droit pour une majorité d'Américains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]L'impossible procès de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22669 (30/11/2017)
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Titre : L'impossible procès de l'amiante Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22669 (30/11/2017)Descripteurs : affaire judiciaire / amiante / instruction judiciaire Résumé : Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) en 1996 ; la fondation du Comité anti-amiante Jussieu suite à la découverte des maladies professionnelles liées à l'amiante en 1994 ; la création de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) en 1996 ; les plaintes locales contre X déposées en 1996 ; le rôle joué par le Comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying ; le bilan potentiel humain et financier de l'affaire de l'amiante ; la position du Parquet et des syndicats envers le CPA ; le refus d'un procès pénal par la justice ; la clôture de l'instruction de dossiers de victimes en juin 2017 ; retour sur les désaccords stratégiques à l'intérieur de l'Andeva ; la question de l'instruction du dossier amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle judiciaire de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de 2005 à 2013 ; l'impasse judiciaire dès 2012 ; l'enjeu d'un procès pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Perquisition dans les locaux parisiens de Google / Anne Michel / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22196 (26/05/2016)
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Titre : Perquisition dans les locaux parisiens de Google Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.4 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22196 (26/05/2016)Descripteurs : fraude fiscale / instruction judiciaire Mots-clés : Résumé : Point sur l'enquête pour "fraude fiscale aggravée" de Google en France, en 2016 : le dispositif lié à la perquisition réalisée dans les locaux parisiens de Google ; l'ouverture de la procédure ; la recherche de preuves d'une infraction ; l'objectif de la plainte de l'administration fiscale contre Google ; le soutien de la Commission européenne à l'offensive de la France ; le redressement notifié à Google en 2014 ; la réaction de Google à la perquisition. La polémique autour de montages fiscaux oraux au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]"Rendre les coups à la justice" / Antoine Brea / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23699 (19/03/2021)
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