L'héritage, une injustice... plébiscitée par les Français / Philo éditions (2019) in Philosophie magazine, 127 (mars 2019)

[article]  inPhilosophie magazine > 127 (mars 2019) Titre : L'héritage, une injustice... plébiscitée par les Français Type de document : texte imprimé Editeur : Philo éditions, 2019 Article : p.19 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Mots-clés : égalité (philosophie) Résumé : Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 2018 révèlent leur attachement à l'héritage et leur souhait de diminuer cet impôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

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Impôts : le tabou de l'héritage / Julie de La Brosse / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22990 (11/12/2018)

[article]  inLe Monde > 22990 (11/12/2018) Titre : Impôts : le tabou de l'héritage Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.6-7 du Cahier Eco Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de succession et les niches fiscales ; historique des débats sur l’héritage ; points de vue d’économistes ; l’accroissement des fortunes des seniors dû à des héritages tardifs en raison du vieillissement de la population ; l’intérêt économique de la donation ; les perspectives de réforme. Le droit successoral dans la transmission d’entreprises. Entretien avec l’académicien Marc Lambron sur le rapport des Français à l’héritage. Infographie : évolution du patrimoine des ménages en années de revenu disponible entre 1980 et 2015 ; patrimoine des ménages en 2015 selon la tranche d’âge ; âges moyens de la première succession et donation ; part des ménages ayant déjà bénéficié d’une transmission et montant moyen en France, Espagne, Italie et Allemagne ; les bénéficiaires de donations et héritages ; part d’héritages exonérés de droits de succession ; barème de l’imposition ; part du patrimoine net national détenu par les 10% les plus riches en France, Espagne, Italie et Allemagne ; revenu moyen disponible des ménages français en 2009. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial / Marie Pellefigue / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22776 (04/04/2018)

[article]  inLe Monde > 22776 (04/04/2018) Titre : Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / situation familiale Mots-clés : famille recomposée Résumé : Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser l’un de ses enfants lors d’une succession. Différences entre l’adoption plénière et l’adoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ? / Fippadict / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 420 (février 2022)

[article]  inAlternatives économiques > 420 (février 2022) Titre : Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fippadict, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.38-39 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Résumé : Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

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Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? / Dessine-moi l'éco (2015)  

Titre : Successions, donations et taxes : qui récupère quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Dessine-moi l'éco, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 35 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de succession Résumé : Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint survivant ; le cas des donations ; les abattements sur les droits de successions et de donations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://dessinemoileco.com/successions-donations-et-taxes-qui-recupere-quoi/

En Tunisie, l'ardente querelle de l'héritage / Frédéric Bobin / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22898 (25/08/2018)

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