[article]
| Titre : |
Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.12 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22132 (12/03/2016)
| Descripteurs : |
droit pénal / infraction / justice / législation
|
| Résumé : |
Le point sur le vote à l'unanimité, en mars 2016 à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la prescription pénale passant de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits : les justifications de cette augmentation de la prescription pénale par l'allongement de la durée de la vie, les progrès de la police scientifique et les attentes de la société et des victimes ; la philosophie de la réforme ; la réaction de Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, inquiète d’une dérive de la justice ; les critiques de cette nouvelle loi. Encadré : les délais de prescription en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article]
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheComment le viol est devenu un crime / Sophia Publications (2020) in L'Histoire, 470 (avril 2020)
Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? / The Conversation (2021)
