A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif / Mariama Darame / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24404 (21/06/2023)

[article]  inLe Monde > 24404 (21/06/2023) Titre : A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariama Darame ; Jérémie Lamothe Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par les élections législatives de 2022 ; l'antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; la résurgence du clivage gauche-droite ; les conséquences de la perte de la majorité absolue par le camp présidentiel (obstruction de l'opposition, utilisation du 49.3, tentatives d'émancipation de certains députés macronistes). Entretien avec le politiste Olivier Rozenberg, qui dresse le bilan de la première année de législature du second mandat du président de la République Emmanuel Macron : la tension exacerbée entre les groupes parlementaires ; les conséquences du blocage législatif sur le Parlement, sur le système politique et sur la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]

Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)  

Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? / Julien Jeanneney / Sophia Publications (2022) in L'Histoire, 500 (octobre 2022)

[article]  inL'Histoire > 500 (octobre 2022) Titre : Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Jeanneney Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

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Etat d'urgence / Le Monde Editions (2015) in Le Monde, 22062 (22/12/2015)

[article]  inLe Monde > 22062 (22/12/2015) Titre : Etat d'urgence Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article : p.8-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / politique de défense / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif / vie politique Résumé : Dossier consacré à l'état d'urgence instauré en France depuis novembre 2015. Les objectifs du projet de réforme de la Constitution et le renforcement des pouvoirs de police pendant l'état d'urgence ; rappel du principe initial de l'état d'urgence ; les dérapages lors des perquisitions et les assignations à résidence abusives ; l'absence de contrôle judiciaire ; le problème de la définition permettant la dissolution des associations. La polémique sur le projet de déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux accusés de terrorisme. Le projet de réforme de la loi de 1955 sur l'état d'urgence : les conditions politiques pour obtenir un vote favorable ; les avis divergents à gauche sur l'application de l'état d'urgence et sa prolongation ; la position des députés écologistes et communistes. Les critiques de Bernard Louvel, premier président de la Cour de cassation, sur le système judiciaire français et le manque d'indépendance des juges judiciaires. Panorama des perquisitions établi par le Monde à partir de témoignages et de la presse régionale. Le point sur le rôle de la Commission des lois dans le contrôle parlementaire de l'application de l'état d'urgence : l'investigation menée par la Commission des lois ; l'examen de cas particuliers ; les instances participant à la remontée de cas nécessitant des précisions ; l'examen du bilan des suites judiciaires des perquisitions. La mise en examen pour terrorisme d'un ressortissant tchétchène vivant en France. Historique de la justice d'exception en France. Rappel historique de la prise de position du quotidien Le Monde lors de l'institution de l'état d'urgence en 1955. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]

Les Français et le Parlement / Michel Winock / Sophia Publications (2023) in L'Histoire, 503 (janvier 2023)

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Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours / Anne Chemin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde, 24682 (11/05/2024)

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La justice / Robert Poitrenaud / Pemf (2000)

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La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

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Olivier Rozenberg : "La culture française n'est pas très ouverte au pluralisme politique" / Olivier Rozenberg / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24098 (29/06/2022)

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Le parcours de la loi / Assemblée nationale (2019)  

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Pékin reprend en main ses héros de la tech / Frédéric Lemaître / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23606 (01/12/2020)

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Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques / Sabine Jansen in La Documentation photographique, 8017 (octobre 2000)

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La procédure législative / Assemblée nationale (2019)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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