[article]
| Titre : |
La part du juge. 2/6, Comment deux "petits juges" ont décroché l'anneau de Gollum |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2016 |
| Article : |
p.16-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 22255 (03/08/2016)
| Descripteurs : |
crédit à la consommation / endettement des ménages / exercice de la justice
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| Résumé : |
Dossier consacré au travail mené par les juges d'instance Philippe Florès et Etienne Rigal, pour la défense juridique de consommateurs contre des sociétés de crédit, et à ses conséquences sur le droit de la consommation. Cas des époux Rampion, ayant contracté un crédit à la consommation pour une pose de fenêtres, poursuivis en justice après demande de résiliation de contrat ; prise en charge de l'affaire par Philippe Florès, du tribunal d'instance de Saintes en Charente-Maritime ; convictions de Philippe Florès ; engagement d'Etienne Rigal, à Vienne en Isère, auprès de personnes surendettées ; arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes à propos de clause abusive ; particularités de la loi française ; réponse de la Cour européenne concernant le délai de forclusion ; droit reconnu au juge de soulever le caractère abusif d'une réglementation relative au crédit à la consommation ; conséquences sur le code de la consommation en France. Encadré : extrait de la déclaration d'Oswald Baudot, substitut du procureur de la République à Marseille en 1974, exhortant les juges à prendre la défense des plus défavorisés, conséquences de sa déclaration. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2615 système financier et monétaire > opération financière > opération bancaire > crédit > crédit à la consommation
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCes ménages piégés par la vie à crédit / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24041 (23/04/2022)
Crédit à la consommation, crédit à risque ? / France Info (2016)
