Descripteurs
![]() droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (14)



Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution
[article]
Titre : Contrôler Trump Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Dorf, Personne interviewée ; Stéphanie Le Bars, Intervieweur ; Morgane Tual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.2 du Cahier Idées Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22402 (21/01/2017)Descripteurs : droit constitutionnel / élection présidentielle / Etats-Unis Mots-clés : politique publique Résumé : Dossier consacré aux craintes liées à lélection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis en 2016. Entretien avec Michael Dorf, professeur de droit à New York, sur les moyens des institutions américaines en matière de contrôle et de prévention dabus potentiels du gouvernement Trump. Les craintes des défenseurs des libertés numériques concernant le principe de neutralité du Net et les risques de renforcement de la surveillance de masse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]Le coup de force constitutionnel / Hervé Robert / Sophia Publications (2021) in L'Histoire, 484 (juin 2021)
[article]
Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.52-57 Langues : Français (fre)
in L'Histoire > 484 (juin 2021)Descripteurs : droit constitutionnel / Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité n°484 documentaire CDI 8965 Disponible "LEtat de droit reste le fondement de lUnion européenne" / Laurent Fabius / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22324 (22/10/2016)
[article]
Titre : "LEtat de droit reste le fondement de lUnion européenne" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fabius, Personne interviewée ; Andreas Vosskuhle, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22324 (22/10/2016)Descripteurs : Allemagne / Conseil constitutionnel / droit constitutionnel / France Résumé : Entretien croisé entre Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Andreas Vosskuhle, son homologue allemand sur les défis de la justice constitutionnelle aujourd'hui, dans un contexte de menace sur les droits et libertés fondamentaux : l'Etat de droit, fondement de l'Union européenne (UE) ; la question de la restriction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle en Pologne et de la fermeture d'un grand journal d'opposition en Hongrie ; la procédure en cours à la Commission européenne contre la Pologne suite à son non-respect de l'Etat de droit ; la question de la place de la Pologne dans l'UE ; les Cours constitutionnelles, garantes de la justice et de la démocratie, mises à mal par certains gouvernements soutenus par leur majorité ; la question de l'évolution et de l'adaptation des Constitutions de la France et de l'Allemagne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les décisions concomitantes sur la garantie des libertés fondamentales, la collecte et l'utilisation de données personnelles par l'Etat ; la question de l'équilibre entre la liberté et la sécurité ; les avis de Laurent Fabius et Andreas Vosskuhle sur le Brexit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]"Létat durgence ne peut être renouvelé indéfiniment" / Jean-Marc Sauvé / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22348 (19/11/2016)
[article]
Titre : "Létat durgence ne peut être renouvelé indéfiniment" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Sauvé, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 22348 (19/11/2016)Descripteurs : droit constitutionnel / libertés individuelles / politique judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil dEtat sur l'état d'urgence en France : la question de sa prorogation jusqu'à l'élection présidentielle de mai 2017 ; le bilan du régime d'état d'urgence, en vigueur depuis une année, le contentieux découlant de l'état d'urgence (le nombre de procédures juridictionnelles engagées devant les tribunaux administratifs, les procédures d'urgence, les recours au Conseil d'Etat) ; l'évolution du contrôle de l'état d'urgence par le juge administratif ; le durcissement de la loi sur l'état d'urgence et la question des critères d'assignations à résidence ; les limites de l'escalade sécuritaire de la lutte contre le terrorisme ; la question de la rétention des personnes fichées "S" et la compatibilité de cette rétention avec l'Etat de droit ; les valeurs de l'Etat de droit en France et la tentation de son affranchissement dans le débat politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] PermalinkL'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés / Arthur Carpentier / Le Monde (2020)
![]()
PermalinkIntroduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
![]()
PermalinkMarie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" / Claire Legros / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24046 (29/04/2022)
PermalinkPeut-on modifier une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
![]()
PermalinkPourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
![]()
PermalinkQu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
![]()
PermalinkQuelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
![]()
PermalinkQuelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
![]()
Permalink