La comptabilité publique / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Titre : La comptabilité publique Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : comptabilité publique Résumé : Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagements. Les fonctions des comptables publics. Les missions des ordonnateurs (principaux, secondaires et délégués). Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les 4 étapes de la procédure ELOP : l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Les procédures de recouvrement des recettes publiques : les procédures en droits constatés ; les procédures au comptant. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/la-comptabilite-publique

Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale / Adeline Raynal / Pour l'éco (2020)  

Titre : Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale Type de document : document électronique Auteurs : Adeline Raynal Editeur : Pour l'éco, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : comptabilité publique / économie souterraine / fraude fiscale Résumé : Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.pourleco.com/politique-economique/economie-souterraine-inspecteurs-t [...]

Présidentielle : les comptes des candidats tous validés / Yann Bouchez / Le Monde Editions (2018) in Le Monde, 22734 (14/02/2018)

[article]  inLe Monde > 22734 (14/02/2018) Titre : Présidentielle : les comptes des candidats tous validés Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Bouchez, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Jean-Guy de Chaldron, Personne interviewée Editeur : Le Monde Editions, 2018 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale / comptabilité publique Résumé : Dossier consacré à la validation des comptes des candidats à l'élection présidentielle en France par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentation de la procédure d'approbation des comptes de campagne et des remboursements auxquels elle donne droit, un verdict très attendu dans le contexte de l'après-scandale Bygmalion. Point sur les importantes irrégularités des dépenses de Marine Le Pen notamment les réformations concernant le montant des intérêts de prêts contractés pendant sa campagne. Présentation des litiges concernant le compte de campagne de Jean-Luc Mélenchon : manque de justification de dépenses, un prestataire jugé trop onéreux, mise en cause de la rémunération de l'équipe de campagne. Entretien avec Jean-Guy de Chalvron, démissionnaire de son poste à la Commission des comptes : description du travail de rapporteur à la commission, présentation de la procédure contradictoire dont le fonctionnement reste opaque, la dénonciation du manque de séparation entre les fonctions d'instruction et celles de décision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Rapport annuel de la Cour des comptes / Le Monde Editions (2017) in Le Monde, 22418 (09/02/2017)

[article]  inLe Monde > 22418 (09/02/2017) Titre : Rapport annuel de la Cour des comptes Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article : p.12-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : comptabilité publique / Cour des comptes Résumé : Dossier consacré au rapport annuel de la Cour des comptes. La remise en cause de la prévision du déficit public en 2017 ; les contestations du ministre de l'Economie et des finances Michel Sapin au sujet des mesures figurant dans la loi de finances pour 2017 et 2018 ; les conséquences de l'augmentation de la masse salariale dans la fonction publique ; la question de la maîtrise de la dépense publique. Le suivi des recommandations de la Cour des comptes par le gouvernement entre 2013 et 2015. Le constat de l'inadaptation de l'offre d'hébergement destinée aux personnes sans domicile malgré les efforts consentis par le gouvernement. La gestion défaillante de l'indemnisation des accidents médicaux par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Les recommandations dans la lutte contre la fraude dans la formation professionnelle. L'échec de l'Ecotaxe et le coût du transfert de la fiscalité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]