Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24032 (13/04/2022)

[article]  inLe Monde > 24032 (13/04/2022) Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23717 (09/04/2021)

[article]  inLe Monde > 23717 (09/04/2021) Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Impôts / Le Monde Editions (2016) in Le Monde, 22286 (08/09/2016)

[article]  inLe Monde > 22286 (08/09/2016) Titre : Impôts Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article : p.2-3 du Cahier Eco Note générale : Carte. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale dans l'Union européenne. La proposition d'une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (Accis) en matière de fiscalité des multinationales ; l'argument d'harmonisation utilisé par la Commission européenne ; l'enjeu de la pression des opinions publiques ; la réaction du patron de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem à la proposition de la Commission européenne ; les déclarations d'Alain Lamassoure, député européen (Les Républicains) ; les prérogatives des Etats en matière fiscale ; les risques de la réforme Accis pour les petits pays ; l'enjeu d'une "coopération renforcée" entre certains Etats en faveur de l'harmonisation fiscale. La liste noire des paradis fiscaux dressée par l'Union européenne. Les écarts entre les taux d'imposition des sociétés dans les pays de l'Union européenne. Les conséquences du refus de la coopération des Etats entre eux en matière de taux d'impôt sur les sociétés ; les limites de la course à l'optimisation fiscale lancée dans les années 1990 ; les projets du Luxembourg et du Royaume-Uni ; l'hétérogénéité de l'attraction fiscale des pays européens ; point de vue de l'économiste Patrick Artus sur les conséquences de la concurrence fiscale en Europe. La polémique au sujet de l'accord entre Apple et le gouvernement, en Irlande. Le montant du manque à gagner en recettes de TVA non perçues dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série, 125 (avril 2022)

[article]  inAlternatives économiques. Hors-série > 125 (avril 2022) Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

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n°125	documentaire	CDI	8489	Disponible